Un de vos salariés pense être cas contact au travail, comment réagir ? Suite à la publication du décret 2020-1386 du 14-11-2020 sur le journal officiel du 15 novembre, de nouvelles dispositions sont à connaître en ce qui concerne les arrêts de travail de cas contact en entreprise. Nos experts en gestion RH et social à Monteux, près d’Avignon vous guident.
Comment savoir si mon employé est bien cas contact ?
Si vous avez un cas contact au travail, il est important d’isoler la personne du lieu de travail pour éviter toute contamination au bureau et dans ses déplacements.
Un cas contact est identifié comme tel selon les services autorisés (assurance maladie, ARS, médecin) quand il a été en contact avec une personne dépistée et contaminée par la Covid19.
Dans quel cas est-on cas contact ?
Il faut pour cela que la personne ait été en contact entre autres :
- plus de 15 mn dans le même environnement clos avec la personne contaminée, sans masque et qu’elle ait éternué ou toussé
- qu’elle soit restée à moins d’1 mètre sans masque ou protection
Retrouvez les informations complètes sur les fiches covid du gouvernement sur ce lien.
Nouvelles dispositions pour la prise en charge des cas contacts au travail
Jusqu’au 31 décembre 2020, de nouvelles dispositions du décret permettent la prise en charge des indemnités journalières par la sécurité sociale, dans le cadre de l’arrêt de travail de votre salarié. Cela s’applique si votre salarié n’est pas en capacité de travailler ou télétravailler.
Selon l’article L. 323-1 du Code de la Sécurité Sociale :
- le délai de carence ne s’applique pas pour les IJSS
- les indemnités journalières ne rentrent pas dans le calcul de la durée maximale du remboursement
- les conditions d’ouverture de droit non plus
Vous ne savez pas comment gérer un cas contact au travail ? Contactez votre expert SOPREC. Il vous apportera des réponses rapidement pour vous accompagner au mieux dans la gestion de cette crise sanitaire, notamment pour les TPE.
