Lorsqu’un salarié se retrouve en arrêt maladie, la question de la prolongation de cet arrêt peut rapidement se poser. La prolongation d’un arrêt maladie entraîne des implications notables sur la paie et les charges sociales tant pour l’employeur que pour le salarié. Cet article vise à démystifier ces impacts et à fournir des informations claires et accessibles sur le sujet.
1. Comprendre la prolongation d’un arrêt maladie
Un médecin prescrit un arrêt maladie lorsque l’état de santé d’un salarié nécessite un repos ou des soins incompatibles avec son activité professionnelle. Lorsque la durée initiale de l’arrêt maladie est insuffisante, le médecin peut prescrire une prolongation. Cette prolongation doit suivre une procédure spécifique pour être valable et entraînera des conséquences sur la paie et les charges sociales.
2. Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) après un délai de carence de trois jours. On verse ces indemnités pour compenser la perte de salaire. En cas de prolongation de l’arrêt maladie, le salarié continue de percevoir ces IJSS, sous réserve de certaines conditions, notamment la continuité des arrêts et la justification médicale.
Calcul des IJSS :
Les IJSS représentent environ 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt. Les majorations peuvent être appliquées en fonction du nombre d’enfants à charge et de la durée de l’arrêt.
3. Le complément de salaire de l’employeur
Selon la convention collective applicable ou le contrat de travail, l’employeur peut être tenu de verser un complément de salaire pour maintenir le revenu du salarié en arrêt maladie. Ce complément, appelé souvent maintien de salaire, est généralement prévu après un certain délai de carence et peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié et des dispositions conventionnelles.
Durée et montant :
La durée et le montant du maintien de salaire peuvent varier. Par exemple, certaines conventions collectives prévoient un maintien à 100 % du salaire pendant une certaine période. Elles passent ensuite à 75 % au-delà. La prolongation de l’arrêt maladie prolonge également le versement de ce complément. Et ce, selon les règles fixées par la convention collective ou le contrat de travail.
4. Les charges sociales sur les indemnités (prolongation d’un arrêt maladie)
Indemnités journalières :
Les IJSS sont exonérées de cotisations sociales mais restent soumises à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale). La Sécurité sociale prélève directement ces contributions avant de verser les indemnités.
Complément de salaire :
L’employeur soumet le complément de salaire aux cotisations sociales habituelles (sécurité sociale, retraite, chômage, etc.), tout comme le salaire. La prolongation de l’arrêt maladie implique donc que l’employeur continue de calculer et de verser les charges sociales correspondantes sur ce complément.
5. L’impact sur la paie d’une prolongation arrêt maladie
Pour le salarié, la prolongation d’un arrêt maladie entraîne une baisse de revenu par rapport à son salaire habituel. Mais, pas en cas de maintien intégral du salaire par l’employeur. La fiche de paie reflétera cette situation avec une ligne indiquant les IJSS perçues et le complément de salaire éventuel. On ajustera également les charges sociales en conséquence.
Pour l’employeur, la gestion de la paie d’un salarié en arrêt maladie prolongé nécessite une attention particulière. En effet, il faut s’assurer du bon calcul des indemnités et des compléments, ainsi que du respect des obligations sociales.
6. Les déclarations sociales
Enfin, les employeurs doivent continuer à déclarer les salaires, y compris les compléments versés pendant l’arrêt maladie. Et ce, dans les déclarations sociales nominatives (DSN). Pour que les déclarations reflètent la situation exacte et que les cotisations soient correctement calculées, on doit signaler la prolongation de l’arrêt maladie.
Conclusion
La prolongation d’un arrêt maladie a des répercussions significatives sur la paie et les charges sociales. Les employeurs doivent bien comprendre ces mécanismes pour garantir la conformité avec la législation et les conventions collectives. Les employeurs doivent informer les salariés de leurs droits et obligations. En cas de doute, consulter un expert-comptable peut aider à naviguer ces aspects de la gestion des arrêts maladie prolongés.