Chèques-cadeaux, bons d’achat, paniers garnis ou jouets pour les enfants : à l’approche des fêtes, beaucoup de dirigeants veulent remercier leurs équipes. Bonne nouvelle : en 2026, les bons d’achat de Noël des salariés échappent aux cotisations sociales jusqu’à 200 € par salarié. Ce plafond correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. De plus, l’entreprise peut ajouter 200 € par enfant jusqu’à 16 ans, à condition de respecter les règles de l’URSSAF. Voici donc le plafond 2026, les conditions, le cas des entreprises sans CSE et les erreurs à éviter avant de commander.
Le principe : un avantage exonéré sous conditions
En droit, tout ce que l’employeur donne à un salarié en raison de son travail constitue de la rémunération. Normalement, ces sommes supportent donc des cotisations. Toutefois, les cadeaux et bons d’achat font exception grâce à une tolérance de l’administration. Elle repose sur une lettre ministérielle de 1988 et sur une circulaire de l’Acoss, que l’URSSAF applique. Cependant, ces textes n’ont pas de valeur juridique contraignante (Cass. 2e civ., 30 mars 2017). Il faut donc les appliquer avec rigueur. Cette tolérance vise les cadeaux que le comité social et économique (CSE) attribue. Elle vise aussi l’employeur, lorsqu’il gère lui-même les activités sociales et culturelles.
Plafond 2026 des bons d’achat de Noël et chèques-cadeaux : 200 € (5 % du PMSS)
Le seuil de référence correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Avec un PMSS de 4 005 € en 2026, il atteint 200 € par salarié. En pratique, on retient ce montant arrondi, pour 200,25 € en calcul exact.
- Si le total de l’année reste sous ce seuil, les cadeaux et bons d’achat ne supportent aucune cotisation, sans autre condition.
- Si le total dépasse le seuil, l’exonération reste possible. Toutefois, l’URSSAF examine alors chaque attribution séparément, avec trois conditions (voir ci-dessous).
Pour 2027, le PMSS annoncé le 16 octobre 2026 atteint 4 075 €. Un arrêté doit encore confirmer ce chiffre. Le seuil passerait alors à 204 € (203,75 € arrondis).
| Année | PMSS | Seuil par événement | Salarié avec 2 enfants |
|---|---|---|---|
| 2026 | 4 005 € | 200 € | 600 € exonérés |
| 2027 (annoncé) | 4 075 € | 204 € | 612 € exonérés |
Au-delà de 200 € : les trois conditions de l’URSSAF pour les bons d’achat de Noël
Lorsque le total annuel dépasse le seuil, un cadeau ou un bon d’achat garde son exonération s’il remplit ces trois conditions :
- Un événement reconnu : Noël des salariés, Noël des enfants, naissance ou adoption, mariage ou PACS, départ à la retraite, fête des mères ou des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, rentrée scolaire.
- Une utilisation en rapport avec l’événement : par exemple, un bon d’achat de Noël doit servir à acheter des jouets, des livres, des vêtements ou des loisirs.
- Un montant qui respecte le seuil de 5 % du PMSS par événement.
Par ailleurs, les bons d’achat ne doivent pas permettre d’acheter du carburant ou des produits alimentaires courants. En revanche, l’URSSAF admet pour Noël les produits alimentaires de luxe au caractère festif avéré : foie gras, chocolats fins ou champagne.

Bons d’achat de Noël des salariés et des enfants : le calcul
Pour Noël, le seuil s’apprécie par salarié et par enfant. L’URSSAF compte les enfants qui ont jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
Exemple : un salarié a deux enfants de 8 et 12 ans. L’entreprise peut lui offrir 200 € pour son propre Noël, plus 200 € par enfant. Au total, 600 € échappent aux cotisations en 2026. Encore faut-il que chaque montant corresponde bien à l’événement.
Attention au cumul. Si vous offrez à la fois un colis de Noël et un bon d’achat pour le même événement, les deux montants s’additionnent.
Entreprise sans CSE : l’employeur peut-il offrir des bons d’achat de Noël ?
Oui. C’est le cas dans une entreprise de moins de 11 salariés ou en l’absence de CSE. Par exemple, aucun salarié ne s’est porté candidat aux élections, ce que constate un procès-verbal de carence. Dans ces situations, l’employeur peut attribuer directement les cadeaux et bons d’achat, avec les mêmes règles d’exonération. Veillez toutefois à appliquer des critères identiques à tous les salariés d’une même catégorie. Sinon, un cadeau réservé à certains salariés risque une requalification pour discrimination.
Vous préparez les cadeaux de fin d’année de votre équipe ? Les experts-comptables du cabinet Soprec, à Monteux, Lamanon et Avignon, vérifient avec vous les montants et les justificatifs. Nous contrôlons aussi le traitement en paie avant la commande. Contactez-nous.
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les règles ?
Attention : le seuil ne fonctionne pas comme une franchise. Si un cadeau ne respecte pas les conditions, l’URSSAF réintègre la totalité de son montant dans l’assiette des cotisations, et pas seulement la partie qui dépasse. Ainsi, en cas de contrôle, le redressement porte sur les cotisations dues, avec les pénalités de retard.
Pour vous protéger, conservez donc la décision d’attribution et la liste des bénéficiaires. Gardez aussi l’événement, le montant par salarié et par enfant, ainsi que le justificatif de commande.

Côté entreprise : déductibilité et TVA
Les cadeaux offerts aux salariés constituent des charges de personnel, déductibles du résultat de l’entreprise. En revanche, l’entreprise ne peut en principe pas récupérer la TVA sur les biens qu’elle cède gratuitement. Seuls les objets de faible valeur font exception, dans la limite de 73 € TTC par bénéficiaire et par an. Cette règle de TVA vaut aussi pour les cadeaux offerts à vos clients. Toutefois, leur déduction obéit à ses propres conditions, que nous détaillons dans notre article sur les cadeaux clients et leur déduction.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Offrir une carte-cadeau utilisable partout, y compris en station-service ou au supermarché.
- Oublier d’additionner le colis et le bon d’achat donnés pour Noël.
- Compter des enfants de plus de 16 ans dans le calcul.
- Dépasser le seuil annuel avec des bons sans événement reconnu : toute la somme supporte alors des cotisations.
- Ne garder aucune trace des attributions.
Enfin, avant de passer commande, un dernier contrôle évite les mauvaises surprises. Pour en savoir plus, consultez aussi la fiche de Service-Public sur les cadeaux de fin d’année. Et pour un avis personnalisé, contactez le cabinet Soprec : nous vérifions avec vous les bons d’achat de Noël de vos salariés, les justificatifs et la paie.
FAQ — Bons d’achat de Noël et cadeaux aux salariés
Quel montant de bons d’achat de Noël échappe aux cotisations en 2026 ?
En 2026, les bons d’achat de Noël des salariés échappent aux cotisations jusqu’à 200 € par salarié. Ce montant représente 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 4 005 €. De plus, l’URSSAF admet 200 € par enfant jusqu’à 16 ans révolus pour le Noël des enfants.
Un employeur sans CSE peut-il offrir des chèques-cadeaux exonérés ?
Oui. En l’absence de CSE, notamment dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur peut attribuer lui-même des cadeaux et bons d’achat. Les mêmes conditions d’exonération s’appliquent.
Un bon d’achat peut-il servir à acheter de l’alimentaire ?
Pas pour les courses courantes. En effet, l’URSSAF admet seulement les produits alimentaires de luxe au caractère festif avéré pour Noël. Le carburant reste exclu.
Une carte-cadeau multi-enseignes ouvre-t-elle droit à l’exonération ?
Oui, si elle ne permet pas d’acheter du carburant ni des produits alimentaires courants. Son montant doit aussi respecter le seuil de 5 % du PMSS par événement. À l’inverse, une carte utilisable partout fait perdre l’exonération sur la totalité de son montant.
Peut-on offrir des bons d’achat de Noël seulement à certains salariés ?
Seulement selon des critères objectifs et identiques pour tous les salariés d’une même catégorie. Sinon, l’URSSAF peut y voir une discrimination et requalifier le cadeau en complément de salaire.
Que se passe-t-il si le seuil est dépassé ?
Le cadeau garde son exonération s’il correspond à un événement reconnu, s’il sert à cet événement et s’il respecte le seuil par événement. Sinon, toute la somme supporte des cotisations.
Quel sera le seuil en 2027 ?
Avec un plafond mensuel annoncé à 4 075 € pour 2027, le seuil devrait atteindre 204 € (203,75 € arrondis). Ce montant deviendra définitif avec l’arrêté qui fixe le plafond de la Sécurité sociale.
Article à jour au 17 novembre 2026, rédigé par les experts-comptables du cabinet Soprec à partir des règles appliquées par l’URSSAF.
