La nouvelle loi de finance 2020 présente différentes mesures qui vont avoir un impact pour les entreprises. En voici, quelques unes qu’il vous faudra connaître avec notamment la TVA sur le commerce électronique qui concerne bon nombre de sociétés possédant des boutiques en ligne, site e-commerce et vendant notamment à l’étranger.
Loi de finance 2020, pour les sociétés
La première bonne nouvelle de cette loi de finance pour les entreprises, est la baisse du taux d’imposition sur les sociétés et ce quel que soit leur taille et chiffre d’affaires. De la TPE aux entreprises de plus de 250 millions d’euros de CA.
Cette baisse est annoncée jusqu’à moins 25% dans les 2 années à venir.
Le mécénat est également concerné, puisque les gros montants au delà de 2 millions d’euros de mécénat se verront réduire de 20% au niveau de l’imposition. Donc moins intéressant pour les montants importants. Par contre l’effort de mécénat envers les personnes en difficulté est maintenu avec un taux de 60% de réduction.
C’est une manne non négligeable pour les associations comme par exemple celles qui aident les personnes défavorisées à mieux consommer et cuisiner pour manger plus sainement tout en gérant un petit budget.
Quels changements côté TVA ?
Pour les entreprises vendant des produits sur internet (ventes à distance) sur des marchés à l’export dans l’Union Européenne, la TVA ne sera plus exonérée (transposition de la directive UE/2017/2455 « e-commerce »).
Vous êtes concernés si le montant des ventes par le biais de votre e-boutique représente plus 10 000 euros de chiffre d’affaires sur l’UE !
Désormais vous devrez vous conformer au taux de TVA du pays dans lequel vous vendez vos produits. 21% pour la Belgique, 19% pour l’Allemagne, 23% pour le Portugal, il vous faudra être au courant des différents marchés pour ne pas commettre d’impair lors de votre déclaration.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour vous accompagner au mieux dans la nouvelle mise en place de loi finance, dont la mise en execution est prévue en janvier 2021.
