Les petites entreprises et artisans attendent avec impatience la nouvelle allocution du Président de la République, pour savoir quelles seront les nouvelles dispositions. Il semble que les commerces dits « non essentiels » (coiffeurs, libraires, agences immobilières, magasins de vêtements …) seraient à même de rouvrir à partir du 1er décembre. Quels types d’aides ces TPE fortement impactées par les fermetures, peuvent être accessibles pour gérer cette gestion de crise ?
Quelques mesures d’aides aux entreprises sont à disposition des TPE et PME d’Avignon, Monteux, Carpentras.
On en dénombre quatre principales : le report des échéances fiscales, le fonds de solidarité, la prolongation de la prise en charge du chômage partiel, la prise en charge des loyers par le gouvernement.
Un fond de solidarité reconduit pour aider les TPE PME
Vous pouvez faire un demande du fond de solidarité pour les mois d’ octobre, novembre et décembre. La demande se fait via le formulaire de demande d’aide pour les entreprises, sur le site du gouvernement. Vous pouvez y accéder sur ce lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665.
Un nouveau formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires est également en ligne depuis le 20 novembre 2020.
N’hésitez pas à contacter nos experts comptables pour plus d’informations. Pour un traitement dans les plus brefs délais, nous vous invitons à nous faire parvenir votre demande via l’onglet contact en cliquant ci-dessous.
Cette prise en charge de perte de chiffres d’affaires, s’appliquent pour les entreprises dans un cadre large :
- activité créé avant le 30 sept 2020
- TPE ou PME de moins de 50 salariés
- entreprise ayant perdu plus de 50% de son chiffres d’affaires
- entreprise accueillant du public et ne pouvant exercer pendant le confinement ou couvre-feu (salle de gym, restaurant …).
Fermeture des bars et restaurants, quelles prises en charge ?
La prise en charge du dispositif d’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 pour les bars et restaurants. Fermé depuis le second confinement, ce secteur subit de plein fouet l’absence de chiffres d’affaires pour ceux qui n’ont pu mettre en place de Click & Collect (c’est aussi le cas de certains agriculteurs).
L’aide aux TPE PME est ainsi prolongée pour tout établissement accusant une perte de plus de 50% de chiffres d’affaire avec une aide mensuelle dans la limite de 10 000 euros.
Les établissements de moins de 250 salariés peuvent également bénéficier de l’exonération totale des cotisations sociales et patronales.
Vous pouvez retrouver tous les détails sur les fonds de solidarité pour les entreprises et entrepreneurs sur le site du gouvernement.
Dans cette gestion de crise, nos experts restent disponibles pour vous accompagner.