La loi du 11 février 2005 sur le » handicap » vise à lutter contre la discrimination des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Cette loi impose pour les entreprises de plus de 20 salariés, l’embauche de travailleurs handicapés d’au moins 6% dans leur personnel.
Pour les plus petites entreprises, dans le cadre du dispositif de relance mis en place par l’état pour relancer l’activité post-confinement, le dispositif « France Relance » a été lancé pour l’année 2021. Les lois pour l’emploi évoluent, n’hésitez pas à contacter vos conseillers pour vous tenir au courant.
Embauche de salariés handicapés en TPE
L’objectif de ces mesures sur l’emploi et le handicap est de permettre l’insertion des salariés en situation de handicap dans le monde du travail et le maintien de leur emploi.
C’est un contrat gagnant-gagnant pour l’employeur et le salarié en situation de handicap embauché, car l’entreprise bénéficie d’aides financières supplémentaires pour adapter le cadre de travail aux besoins du salarié.
Dans le secteur de la restauration de beaux modèles d’inclusion ont été mis en place comme par exemple la création de vaisselles sur mesure visant à adapter le service des employés. Des outils facilitant la prise de commande auprès des clients tout en laissant une plus grande autonomie au travailleur en situation de handicap.
Pour les patrons de petits entreprises dont la mise en place peut sembler parfois plus compliquée, plusieurs formes d’embauches de salariés handicapés sont possibles :
- en CDD ou CDI
- via des contrats en alternance (largement sollicitée en cette période d’après confinement)
- via des contrats aidés comme le Parcours Emploi Compétence (PEC)
- les stages en entreprise peuvent également être mis en place
- CDD Tremplin, etc.
Aides au recrutement de salariés handicapés
Dans le cadre d’un recrutement de personnes en situation de handicap (conformément au carde RQTH) l’employeur recrutant un travailleur handicapé peut bénéficier d’une aide financière.
Pour un contrat à temps plein, celle-ci s’élève à 4000 euros d’aide annuelle pour les contrats signés avant le 30/06/ 21 dans le cadre de » France relance ». Dispositif mis en place face à l’impact sur le marché du travail de la crise Covid-19.
Un contrat de 3 mois minimum avec une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le SMIC est demandée. Et tous les employeurs du secteur privé sont concernés. L’aide pouvant être mise en place jusqu’à 6 mois après la date d’embauche.