Au printemps dernier la ministre du travail Muriel Pénicaud annonçait dès cet été la mise en place d’un bonus-malus pour les CDD courts et ceci dans le cadre de la réforme du chômage. Très controversée par les syndicats et le patronat, nous allons voir que seuls 7 secteurs sont concernés par ce bonus-malus.
Cette mesure aura ceci étant un impact sur le calcul de la paie avec un taux de cotisation variable.
Bonus-malus, contrats courts et CDD d’usage pour 2020 !
Cette nouvelle loi prendra vigueur en Janvier 2020. Elle est encore en cours de consultation avec le patronat et les syndicats mais quelques contenus du dispositif sont déjà définis.
Elle vise selon la ministre du travail à :
« responsabiliser les entreprises, face à un recours abusif de contrats courts ».
On sait d’ores et déjà, que seules les entreprises de plus de 11 salariés seront concernées par la réforme.
Bonus-malus : quels secteurs seront concernés ?
La réforme du bonus-malus concerne certains secteurs reconnus pour recruter des contrats courts. Ce sont notamment les secteurs en tension où la saisonnalité et le turn-over sont très fréquents.
7 secteurs sont concernés parmi eux :
– l’hébergement et la restauration
– la fabrication de produits en caoutchouc et plastique
– l’industrie du papier et de l’imprimerie et du bois
– le transport
– l’assainissement et la gestion des déchets
– la distribution et la production d’eau
D’autres activités spécialisées et techniques sont concernées.
Pour les connaitre en détail, nous vous invitons à contacter votre expert-comptable dédié au sein de notre cabinet SOPREC pour plus d’informations.
Quelles sont les modalités du bonus-malus ?
Le fonctionnement du bonus-malus est simple : plus le nombre de salariés d’une entreprise s’inscrivant à Pôle Emploi en fin de contrat est important, plus le taux de cotisation patronale pour l’assurance chômage de la-dite entreprise augmente.
A contrario, les entreprises faisant des efforts en diminuant les contrats d’Interim, CDD, licenciement, etc. se verront récompenser d’une réduction de leur taux de cotisation.
Le barème du taux de cotisation devrait oscillé entre 3% de bonus et 5% de malus, en fonction des entreprises.