En tant qu’employeur, chef d’une entreprise de petite taille TPE ou PME, la Loi vous impose d’évaluer les risques au travail qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez tenir à jour un document selon la loi en vigueur depuis 2001.
Quel document tenir à jour pour les risques au travail ?
Un document unique est à établir et tenir à jour pour l’évaluation des risques professionnels : c’est le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).
Si vous avez déjà mis en place au sein de votre entreprise, ce document unique d’évaluation des risques, il vous est fortement recommandé de le mettre à jour au regard des nouvelles règles sanitaires liées à l’épidémie de Coronavirus.
Vous pouvez le faire en accédant aux informations d’un guide que vous trouverez sur le site de l’assurance maladie, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.ameli.fr/vaucluse/entreprise/covid-19/protocole-sanitaire-en-entreprise-un-guide-pour-aider-employeurs-et-salaries
Pour
Si vous n’avez pas encore mis en place ce document d’évaluation des risques au travail, voici 2 liens utiles pour vous aider dans la rédaction du DUER. Mais aussi dans la gestion et la prévention de ces risques.
- sur le site de l’assurance maladie
- sur le site de l’INRS « santé et sécurité au travail »
Vous pouvez également vous rapprocher de votre médecin du travail.
Quelles sanctions en l’absence du DUER ?
Si vous avez un comité social et économique (CSE), les représentants du personnel doivent être associés à l’élaboration du DUER dès lors qu’il entre dans le cadre de sa mission de prévention.
Leur participation active permettra :
- d’identifier les risques en » découpant » les étapes de travail des salariés et en examinant les accidents, incidents et maladies survenus précédemment
- de hiérarchiser les risques en tenant compte du nombre de salariés exposés et de la probabilité d’apparition des risques
- de faire des propositions d’actions destinées à réduire ces risques
L’absence de document unique peut être
sanctionnée par une amende de 1 500 €.
Cette obligation s’impose à tout employeur et ne rentre pas dans le champ d’action de notre cabinet d’expertise comptable sur Avignon.
Notre cabinet d’expertise comptable reste cependant à votre disposition pour tout complément d’information et pour tout conseil et assistance aux entreprises.