Depuis juillet dernier la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat que l’on appelait la prime Macron devient la prime de partage de la valeur. Une prime intéressante pour les chefs d’entreprises comme les salariés. Découvrez les avantages de cette prime de partage de la valeur et les exonérations charges sociales où votre expert comptable à Monteux Avignon peut vous renseigner.
Avantage de la prime de partage de la valeur pour les TPE
La prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €. Le dispositif peut même aller jusqu’à 6 000 € d’économie pour les entreprises qui ont mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
Quelles sont les entreprises concernées par la prime ?
Tout entreprises du secteur privé qui embauche des salariés titulaires d’un contrat de travail en CDI, en CDD. Avec un contrat à temps partiel ou à temps plein. Mais les titulaires d’un contrat d’apprentissage sont également concernées par la prime de partage de la valeur, ainsi que les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice, ou les travailleurs handicapés.
Prenez contact avec votre expert comptable sur Monteux Avignon pour connaître en détail toutes les dispositions de cette loi que vous pouvez retrouver dans le Journal officiel du 18 août 2022.
Les établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi que les établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé peuvent bénéficier de cette prime pour les entreprises.
Cette prime reste facultative pour l’employeur et elle s’ajoute aux autres primes dont peuvent bénéficier les salariés : prime d’ancienneté, treizième mois, prime liée aux conditions de travail etc.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre cabinet d’expertise comptable pour étudier tous les droits à la prime de votre entreprise.
Conditions de la prime
La prime est conditionnée par la date de versement de la prime ainsi que le montant de rémunération de votre salarié. L’employeur est exonéré de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales et soumises aux conditions suivantes :
Pour les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, versement annuel d’une rémunération inférieure à 3 fois le Smic annuel
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