La facturation électronique va devenir obligatoire à partir de 2025 pour toutes les entreprises, avec une première mise en place à partir de janvier 2023, selon l’article 153 de la loi de finances 2020.
Les entreprises du secteur public sont elles déjà concernées depuis 2020. Cette mesure moyennement bien accueillie par les petites entreprises peut-être bénéfique pour autant dans l‘administration de votre société. Nous allons vous en expliquer les intérêts.
Quel est l’intérêt de la facturation électronique ?
Cette mesure qui deviendra obligatoire en 2025 a pour objectif de simplifier les facturations et règlements entre professionnels.
Cette dématérialisation des factures offrira l’avantage pour une petite entreprise, de pouvoir réduire ses délais de paiement, de limiter les impayés, d’éventuelles erreurs de traitement des factures, de simplifier vos déclarations de TVA, etc.
Cela vous permettra également de faire une économie non négligeable de papier, vos factures électroniques devant être conservées pendant 6 ans. Selon la Direction générale des Finances publiques le coût d’une facture papier serait 10 fois supérieur à celui d’une facture électronique.
La conformité des factures rentre également dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, elle permet une plus grande transparence sur le contrôle des informations fiscales nécessaires.
Facture dématérialisée, sous quelle forme ?
Vous n’enverrez donc plus votre facture en pièce jointe à votre client, mais vous devrez passer par un portail agréé pour cela. Vous aurez le choix de passer par une plateforme publique ou par une plateforme privée.
L’idéal étant de vérifier auprès de vos fournisseurs et clients quelles plateformes sont les plus à même de vous convenir. Les formats de votre facture, pourront être envoyés sous format : PDF, EDI ou scan.
Là encore pour étable une facture électronique, vous aurez le choix d’établir une facture électronique simple sans signature électronique (ou avec signature manuelle) ou faire le choix de la facture électronique avec signature électronique.
» Démarche consistant en la mise en place d’un processus continu et intégré, avec la description, d’une façon claire et exhaustive, du cheminement des opérations, documents comptables et pièces justificatives et de leur contrôle. »
La facture avec signature électronique rentrant dans le cadre légale, d’autres modes de facturation dématérialisée. Une facture pdf sans signature ou signature manuelle, nécessitera la mise en place d’un Plan Audit Fiable qui validera tous les processus de facturation : de la commande au paiement.
Pour plus d’informations ou accompagnement dans la dématérialisation de vos factures et mise en place de vos factures électroniques, n’hésitez à contacter nos experts SOPREC.