Nous vous parlions précédemment du fond d’aides aux entreprises et des modifications du fonds de solidarité à destination des entreprises. Les TPE et PME sont particulièrement touchées par la crise avec des conséquences économiques, financières et sociales importantes.
Face à la propagation de l’épidémie de COVID-19, les mesures prises par le gouvernement s’adaptent à son évolution. Voici ce qu’il faut retenir à aujourd’hui.
Prolongation du fond d’aides entreprises
Le volet 1 du fond d’aide aux entreprises est prolongé jusqu’au 30/11/2020, sous les conditions suivantes :
- le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice
- les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31/08/2020 sont désormais éligibles. Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
- les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.
Vous désirez savoir si votre secteur ou votre entreprise est concernée, demandez conseil à votre expert comptable par téléphone ou prenez contact en cliquant ici.
A combien s’élève les aides de l’état?
Les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront de cette aide entreprises égal à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1500 euros.
Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.
Source : Décret N° 2020-1328 du 2/11/2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises