Depuis le 24 novembre 2021, la mise à jour sur la loi de finances et de son article 13 impose le versement d’une indemnité inflation pour tous les salariés. Cette indemnité inflation devra être avancée par les employeurs. Voici quelques informations pour vous chefs d’entreprises ou entrepreneurs salariés pour y voir plus clair.
Une indemnité inflation de 100 euros pour les salariés
Cette indemnité inflation est une aide exceptionnelle que l’état à mis en place à hauteur de 100 euros par salarié pour participer à l’effort de relance du pays suite à la flambée notamment des prix de l’énergie.
Cette aide est valable pour tous les salariés de plus de 16 ans (les étudiants boursiers également concernés seront les premiers à recevoir cette aide) percevant moins de 2600 euros brut par mois.
Cette aide exceptionnelle de l’état, concerne aussi bien les salariés en CDI qu’en CDD. Mais également les apprentis et les mandataires sociaux concernés par le cadre de cette aide.
Elle est de plus exonérée d’impôt pour les salariés.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité inflation ?
Pour vérifier le montant, vous devez en tant qu’employeur vérifier que le plafond de rémunération brute entre le 1er janvier 2021 et le premier octobre 2021 n’excède pas 26000 euros.
Indemnité inflation avancée par les employeurs
Cette aide est avancée par l’employeur puisqu’elle sera automatiquement versée sur le salaire pour les salariés du secteur privé à fin décembre.
Cette avance sera remboursée aux chefs d’entreprises via une déduction des cotisations sociales dues à l’URSSAF.
L’employeur devra de son côté faire sa déclaration habituelle Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui est obligatoire pour toutes les entreprises. Cette déclaration en ligne permettra d’éviter ou de vérifier tout doublon de versement, cette « indemnité inflation » n’étant éligible qu’une seule fois (y compris pour un salarié cumulant plusieurs emplois ou ayant parallèlement une auto-entreprise).
Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous rapprocher de votre expert-comptable en Avignon pour vérifier si vos salariés sont éligibles à cette aide exceptionnelle de fin d’année.