Une petite entreprise doit parfois faire face à une regain d’activité, pour cela certains salariés peuvent effectuer un travail de nuit. Qu’est-ce que cela entraine au niveau de la fiche de paie ? Quelle majoration devrez-vous prévoir et quelles compensations pour ses heures de travail de nuit ? Nos conseillers experts à Lamanon dans les Bouches du Rhône sont là pour vous aiguiller.
Travail de nuit : que dit la loi ?
Selon le ministère du travail est considéré comme travail de nuit toute heure de travail effectuées entre 21h et 6h du matin selon les conditions suivantes :
- avoir travaillé plus de 3 heures la nuit dans cette tranche horaire
- au moins 2 jours par semaine
- selon la convention collective de l’entreprise ou du secteur, avoir travaillé un certain nombre d’heures en horaires de nuit (au minimum 270 heures sur une année).
Certains secteurs sont plus propices aux horaires de nuit et définissent la tranche d’horaire de nuit selon la production à effectuer. Pour la presse papier et les médias par exemple les horaires de travail se situant entre minuit et 5 heures du matin rentrent dans le cadre du travail de nuit.
Les petits commerces qui font de la vente au détail ont quand à eux, un créneau plus large entre minuit et 7 heures du matin. Tous salariés travaillant 7 heures consécutives avec une intervalle sur ce créneau horaire doivent ainsi avoir une rétribution supplémentaire sur ces heures de nuit.
Les personnes de moins de 18 ans et les salariées déclarant une grossesse ou ayant accouchées ne peuvent être éligibles, vérifiez au préalable si vos salariés sont concernés.
Vous pouvez trouver plus de détails sur l’article L-3122.2 du code du travail en cliquant sur ce lien suivant. Nos experts-comptables sont également à votre disposition pour vous renseigner à ce sujet.
Quelle majoration de salaire pour les heures sup de nuit ?
Ces heures supplémentaires effectuées en horaire de nuit par le salarié son majorées de 60% si les heures sont effectuées de manière exceptionnelle ou de 30% si cela fait partie du contrat de travail.
Elles induisent également un repos compensatoire qui varie selon le nombre d’heures effectuées . De 270 à 539 heures, c’est 1 jour de repos compensatoire et au delà de 840 heures, vos salariés ont droit à 3 jours de congés supplémentaires. Ces jours sont par ailleurs à prendre dans un délai relativement court.