Aux nouvelles annonces de re-confinement de la semaine dernière, ont suivi de nouveaux décrets d’application des mesures sanitaires liées à la Covid-19. Vous trouverez ce décret en pdf ci-dessous. Pour les TPE et PME concernées par les fermetures des commerces dit non-essentiels, des aides aux entreprises et de soutien ont été mises en place.
Secteurs d’activité touchés par le re-confinement ?
Pour ce nouveau re-confinement certains secteurs sont de nouveau touchés par une fermeture obligatoire. Les commerces dit non-essentiels sont concernés mais quels sont-ils ?
Restaurants, musées, librairies sont fermés, il existe toutefois des exceptions comme le précise le gouvernement ci-dessous :
» les établissements indispensables à la vie de la nation, notamment les marchés alimentaires clos ou ouverts et commerces alimentaires «
Vous pouvez retrouver la liste des établissements ouverts sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement
Nouveau décret d’application des mesures sanitaires TPE / PME
Ci-dessous retrouver à télécharger le nouveau décret d’application des mesures sanitaires entreprises mise en place dans le cadre de la prévention Covid-19.
DECRET-APPLICATION-MESURES-SANITAIRES-COVID19-301020
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Mesures urgentes d’aide aux entreprises face au re-confinement
Pour soutenir les entreprises et particulièrement les très petites entreprises et PME, l’état a mis en place plusieurs mesures d’urgence.
Parmi elles, en voici quelques unes :
- le report de vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF
- le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA
- bénéficier d’un plan d’apurement sous forme de délais de paiement pour régler vos dettes fiscales et sociales (en cas de grosse difficultés financières).
- faire une demande de remise gracieuse d’impôts directs
- bénéficier de l’aide défiscalisée …
Une des mesures faite également par le gouvernement est celle du soutien des artisans et commerçants à la numérisation. Afin de généraliser la vente à emporter et le click and collect et accompagner les entreprises dans la sortie de crise, l’état soutien l’accès au numérique pour les TPE via la création d’un site internet ou de moyens d’aide à la vente à distance (actuellement seulement un tiers des TPE disposant d’un site internet).
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