Vous avez besoin de personnel dans votre PME, vous souhaitez prêter de la main-d’œuvre ? La signature d’un accord de mise à disposition de personnel ou de prêt de main-d’œuvre est une étape importante pour garantir un partenariat harmonieux. Compte tenu des aspects juridiques, nous sommes là en tant qu’expert comptable proche d’Avignon pour vous accompagner sur ces sujets.
Qu’entend-on par mise à disposition de personnel pour une TPE
Que vous soyez une TPE à la recherche de main-d’œuvre supplémentaire ou une organisation souhaitant prêter sa main-d’œuvre, découvrez les principaux aspects de la signature d’un accord de mise à disposition de personnel ou de prêt de main-d’œuvre.
La mise à disposition de personnel est une opération légale qui permet à une entreprise de prêter un employé à une autre entreprise pour une durée déterminée avec une compétence ou une technique spécifique
Cette pratique permet d’aider les entreprises PME du secteur santé, social, entreprise alimentaire à continuer leurs opérations sans recourir au chômage partiel.
Les éléments clés d’un contrat de mise à disposition de personnel ou de prêt de main-d’œuvre
La première étape pour mettre en place un accord de mise à disposition de personnel ou de prêt de main-d’œuvre est de comprendre clairement l’objectif de cet accord explicite entre l’employé et les entreprises concernées. Cet accord doit être non lucratif.
Lorsque vous vous apprêtez à signer un tel accord, il est important de déterminer les modalités de mise à disposition ou de prêt de personnel dans un avenant au contrat de travail :
- durée de la mise à disposition
- compétences et tâches dont vous avez besoin
- horaires et lieu de travail
- droits et obligations de chacune des parties
- procédures de résiliation du contrat, etc
Assurez-vous de bien préciser les compétences et les qualifications requises pour les travailleurs, ainsi que les procédures de sélection et de remplacement en cas d’absence du personnel.
Lors de la rédaction de cet accord de mise à disposition de personnel ou de prêt de main-d’œuvre, il est essentiel d’inclure certains éléments clés pour en assurer l’efficacité et surtout sa validité juridique. Nos collaborateurs experts en Avignon, toujours présents pour vous accompagner dans la rédaction de contrat de travail et de l’avenant au contrat.
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Convention de mise à disposition de personnel
Petit mémo donc sur ce que doit contenir, la convention de mise à disposition de personnel :
- les informations de base de l’entreprise prêteuse de main-d’œuvre et de l’entreprise utilisatrice, avec leurs coordonnées
- les détails de l’employé mis à disposition : identité, qualifications, compétences
- la durée de la mise à disposition et les tâches à accomplir par l’employé
- les modalités de calcul de la compensation et les détails des cotisations sociales
- la mention que la mise à disposition de personnel est à but non lucratif, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de bénéfice financier pour l’entreprise prêteuse de main-d’œuvre