L’année 2024 s’annonce riche en changements pour les professionnels de la comptabilité, avec de nombreuses évolutions réglementaires qui impacteront significativement leurs pratiques.
Nouvelles dispositions du PLF 2024
Le Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) introduit d’importantes modifications. Parmi celles-ci, la création d’un niveau minimal d’imposition de 15 % sur les bénéfices s’applique aux groupes d’entreprises multinationales et aux grands groupes nationaux en France. Cette mesure, distincte de l’impôt sur les sociétés, sera collectée à partir de 2026.
Il introduit également le crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV), destiné à encourager les investissements dans les secteurs clés de la transition énergétique comme les batteries, l’éolien, les panneaux solaires, et les pompes à chaleur.
Le PLF 2024 prévoit également d’autres changements comme l’obligation de publier le bilan carbone de l’entreprise, la défiscalisation de certaines primes, l’ajustement des règles de TVA à l’importation, et la réduction de l’abattement fiscal pour les locations de meublés de tourisme.
Il apporte également des changements au pacte Dutreil, un dispositif de réduction des droits de succession pour les entreprises familiales. Désormais, certaines activités comme la location de locaux meublés ne bénéficieront plus de cet abattement.
Report de la suppression de la CVAE
Une autre évolution notable concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Initialement prévue pour être supprimée en 2024, sa suppression est reportée à 2027. D’ici là, le taux maximal d’imposition de la CVAE sera progressivement abaissé.
Soutien à l’embauche d’alternants
Dans le domaine de l’emploi, le PLF 2024 prévoit un budget de 3,9 milliards d’euros pour financer les aides à l’embauche d’alternants. Cette mesure vise à soutenir la formation des jeunes et à encourager leur intégration dans le monde professionnel.
Élargissement de la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA s’élargit. À partir de 2024, elle s’appliquera dans tous les États membres de l’UE pour les opérations réalisées, tant en France que dans les autres pays de l’Union, sous condition de ne pas dépasser un plafond de chiffre d’affaires de 100 000 €.
Renforcement du partage de la valeur
Une nouvelle réglementation renforce le partage de la valeur en entreprise, avec l’obligation de mettre en place un dispositif de partage pour les entreprises rentables de 11 à 49 salariés et la négociation obligatoire sur les bénéfices exceptionnels pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Facturation électronique
Un changement majeur est le report de la généralisation de la facturation électronique aux entreprises. À partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises soumises à la TVA devront être prêtes à recevoir et à émettre des factures électroniques, selon leur taille. Cette transition nécessite une préparation et une adaptation significative pour les experts-comptables.
Nouveautés comptable 2024 et leur impact
Ces nouvelles réglementations représentent des défis mais aussi des opportunités pour les cabinets d’expertise comptable. La collecte et l’analyse des données issues de la facturation électronique, par exemple, ouvrent la voie à de nouveaux services de conseil et d’accompagnement pour leurs clients. Il est crucial que les cabinets se préparent à ces changements, en formant leur personnel et en adaptant leurs systèmes informatiques pour assurer la sécurité des données financières de leurs clients
En conclusion, les nouveautés comptable 2024 apportent une série de changements majeurs qui impacteront les pratiques des experts-comptables et des entreprises en France. Ces évolutions, allant de la fiscalité à la digitalisation des processus comptables, nécessitent une attention particulière et une adaptation proactive de la part des professionnels du secteur. En se tenant informés et en se préparant à ces changements, les experts-comptables pourront non seulement se conformer à la nouvelle réglementation, mais aussi saisir les opportunités qu’elle présente pour enrichir leur offre de services et renforcer leur rôle de conseil auprès de leurs clients.