Quand on est dirige une très petite entreprise TPE dans le Vaucluse ou les Bouches du Rhône, un il est important de faire la différence entre son patrimoine professionnel et personnel. Quels biens et quelles activités rentrent dans le cadre du patrimoine professionnel, nos experts comptables à Monteux, près d’Avignon vous aident à y voir plus clair.
Que comprend le patrimoine professionnel ?
Les textes de loi précisent clairement que le patrimoine professionnel concerne :
« les biens nécessaires à l’exercice sous forme individuelle d’une profession industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale et les droits sociaux ».
Pour un commerçant, le patrimoine professionnel concernera par exemple son fond de commerce, les murs de sa boutique ou son droit au bail.
Pour un agriculteur, cela peut-être son bétail, ses terres agricoles ou son matériel agricole (tracteur, machine à traire etc.).
Pour une société, le parc informatique peut également être inclus dans le patrimoine professionnel ainsi que les actions ou parts de la société.
Pour connaître précisément les biens concernés par votre activité, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre expert-comptable conseillé, afin de vérifier ce qui est régi par le code du commerce de votre activité.
Quelles différences entre une EIRL et une société ?
Les responsabilités ne seront pas les mêmes selon le statut de l’entreprise et quelques détails sont à connaitre pour le chef d’entreprise.
Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Dans le cadre d’une entreprise personnelle, le gérant est seul responsable de son activité et ne dépendra donc pas d’éventuels associés.
Par contre, la limite entre le patrimoine personnel et professionnel ne sont pas différenciés. Le remboursement des dettes contractées lors de l’activité peuvent donc toucher les biens personnels, d’où le risque de ce statut.
Votre expert-comptable vous recommande donc de faire établir au préalable une déclaration d’insaisissabilité de vos biens non professionnel pour plus de sécurité.
Les sociétés
Les sociétés quand à elles sont indépendantes et possèdent leur propre statut juridique et par le fait même leur patrimoine. Selon si vous dirigez un SAS ou une SARL, vous serez ainsi soumis à l’impôt sur les sociétés en terme de fiscalité.
Vous avez besoin de plus de détails, prenez rendez-vous dès maintenant avec votre expert-comptable afin de faire évaluer votre patrimoine professionnel.