Face à une reprise parfois un peu difficile pour les entreprises, l’état continue d’accompagner par des mesures l’économie du pays. Le report de la cotisation foncière (CFE des entreprises) est une des mises en oeuvre concrètes qui permet d’alléger le retour, notamment pour les secteurs de la restauration, l’hôtellerie et du tourisme.
Revenons en détail sur ces allégements de CFE
Report de la CFE
Si vous travaillez dans la restauration, l’hôtellerie ou le tourisme vous auriez dû payer votre acompte de CFE à partir d’aujourd’hui. Le gouvernement vous invite à ne pas en tenir compte puisque le paiement de celle-ci est automatiquement reportée au 15 décembre 2020.
Voilà une bonne nouvelle pour ceux qui viennent tout juste de réouvrir, ils vont pouvoir se concentrer sur les réaménagements à mettre en place pour respecter les règles sanitaires et investir dans les masques, visières … autres protections sans se poser la question du coût supplémentaire à supporter.
Dégrèvement de la CFE qu’en est-il ?
Cette mesure vient en appui des collectivités en leur donnant l’autorisation pour un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d’activité. L’état prendrait alors en charge 50% de ce coût de dégrèvement qui ne lui est pas réservé normalement.
En ce qui concerne la CET (contribution économique territoriale) qui comprend la CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), quelles sont les conditions pour bénéficier de son plafonnement ?
Une entreprise peut réclamer le dégrèvement lorsque la somme de la CFE établie au titre de l’année N et de la CVAE au titre de l’année N, est supérieure à 3 % de la valeur ajoutée qu’elle a produit au cours de l’exercice clos de cette même année N.
(source : https://www.economie.gouv.fr/)
Vous n’arrivez pas à calculer le montant du dégrèvement ? Contacter votre expert comptable SOPREC selon votre régime d’imposition et le statut de votre entreprise.
