Vous êtes propriétaires de biens immobiliers ou vous cherchez à investir dans l’immobilier. Créer une SCI peut être une bonne option à envisager. Elle offre en effet de nombreux avantages, notamment un traitement fiscal favorable, une bonne protection contre les risques, et une meilleure organisation des investissements immobiliers. Voici quelques détails sur les formalités à suivre pour créer une Société Civile Immobilière. Pour plus d’informations, un expert comptable à proximité d’Avignon vous aide dans votre gestion patrimoniale. Rapprochez-vous de nos cabinets expert comptable Soprec à Monteux et Soprec à Lamanon.
Définition
La Société Civile Immobilière (également appelée SCI) est une forme de société qui permet à ses membres de bénéficier des avantages fiscaux et d’investissement offerts par l’immobilier. Une SCI est une structure juridique très utile pour les propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers.
Elle offre une large gamme de services et permet aux membres de gérer leurs biens immobiliers plus facilement et plus efficacement. Nos collaborateurs experts vous aide à mettre en place des stratégies patrimoniales adaptées avec nos partenaires.
Quelles formalités pour créer une SCI ?
Créer une SCI nécessite quelques étapes et formalités à respecter.
Les principales étapes pour créer une SCI sont les suivantes :
- Choisir le statut juridique et le nom de la SCI
- Rédiger les statuts et les actes constitutifs
- Faire une déclaration de constitution à l’administration fiscale
- Obtenir des autorisations et des licences nécessaires pour l’activité
- Réaliser une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Obtenir une attestation de dépôt de capital
- Enregistrer le contrat de bail à la Chambre des Notaires
Quels avantages offrent la SCI ?
La création d’une Société Civile Immobilière présente de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers en France. Une SCI permet aux personnes qui investissent ensemble de détenir des parts d’une propriété et d’en partager les avantages et les risques. Elle offre également une protection juridique et fiscale à ses membres.
Les principaux avantages de la création d’une SCI
- Simplification des opérations de gestion immobilière : les membres peuvent partager leurs responsabilités et leurs charges financières liées à l’immobilier et rester en conformité avec le droit français
- Bénéfices fiscaux : un des principaux avantages de la création d’une SCI est la possibilité de réduire le montant des impôts sur les revenus immobiliers. Elle permet en effet de fractionner les charges fiscales entre ses membres
- Protection des actifs : Elle protège les membres des conséquences juridiques et financières d’une opération immobilière. En cas de poursuite, seul l’actif de la SCI sera affecté.
- Transmission des actifs : Elle permet de faciliter la transmission des actifs et de simplifier les démarches en cas de succession. Les membres d’une SCI peuvent décider de transmettre leurs parts à leur succession en cas de décès.
- Liberté contractuelle : les membres peuvent choisir librement leurs associés et leurs conditions d’exploitation. Cette liberté leur permet de fixer leurs objectifs et de définir rôles et responsabilités de chacun.