En pleine période de rentrée mais aussi de réforme professionnelle, faisons un petit point sur une taxe qui ne fait pas toujours l’unanimité auprès des professionnels : la taxe professionnelle qui depuis 2010 se dénomme Contribution Economique Territoriale.
A quoi sert cet impôt et quelles sont ses modalités (calcul, paiement, éxonération …) ?
Nos experts vous en disent plus pour vous aider dans la gestion de votre entreprise.
CET ou taxe professionnelle : définition
La Contribution Economique Territoriale est un impôt auquel sont soumises la pluspart des entreprises et des personnes physiques ou morales qui exerce une activité professionnelle mais ne sont pas salariées de leur entreprise.
Elle est plus connue sous le nom de l’ancienne Taxe Professionnelle sur les biens immobiliers et équipements.
Elle se décompose selon 2 éléments :
– CFE qui correspond à la Cotisation Foncière des Entreprises (valeur locative des locaux, terrains, installations de votre entreprise )
– CVAE qui correspond à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée que réalise les Entreprises (avec un plafond de 3% maximum sur la Valeur Ajoutée, le taux est fixé en fonction du CA de l’entreprise).
Cela peut parfois représenter 2 à 3% du Chiffre d’Affaires d’une entreprise. La taxe avait par ailleurs suscité lors de sa sortie de nombreuses craintes auprès des PME. Car selon selon les activités de l’entreprise, la CET s’est avérée plus élevée que l’ancienne Taxe Professionnelle.
A quoi sert la taxe CET ?
Cette taxe permet de financer les budgets des communes, des régions. Elle représente à ce titre près de la moitié des ressources fiscales des collectivités locales, sont également concernées par exemple les Chambres de Commerce et de l’Indutrie et les Chambres des métiers.
En moyenne, cette taxe est répartie comme suite : 25% pour les communes, 25% pour les régions, 50% pour les départements.
Certaines entreprises peuvent être exonérées et selon leur secteur d’entreprise ou si elles sont basées dans certaines zones franches à titre périodique.
Si vous démarrez votre entreprise, vérifiez dans quelle cadre votre entreprise s’inscrit, et demandez conseil à un expert-comptable SOPREC.