Une entreprise assujettie à la TVA a l’opportunité de pouvoir récupérer la TVA sur ses dépenses et achats, mais sous certaines conditions seulement. Quelles sont les entreprises du Vaucluse concernées par la TVA déductible ? Tous les produits ou services sont-ils déductibles ? C’est ce que nous allons détailler ci-dessous.
TVA déductible : quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises du Vaucluse et tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne en ce qui concerne l’exonération ou le remboursement de la TVA.
Les entreprises pouvant bénéficier de la TVA déductible doivent avoir optées pour le régime d’imposition de la TVA et également travailler dans un secteur soumis à la TVA.
Certains secteurs ne peuvent bénéficier de la déduction de la TVA comme les auto-écoles, les associations à but non lucratif ou les sociétés de transport par exemple.
Les auto-entrepreneurs qui ne facturent pas la TVA ne peuvent pas bénéficier de la TVA déductible.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour vérifier le régime dont vous dépendez.
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Sous quelles conditions une dépense est-elle déductible ?
Pour que vous puissiez déduire la TVA de vos achats, il faudra que ceux-ci répondent aux exigences suivantes :
- que la facture émise par votre fournisseur soit établie en bonne et due forme (avec notamment les numéros de SIREN, un numéro de facture chronologique et le taux de TVA bien détaillé).
- cette même TVA ne doit pas être touchée par une exonération de TVA, elle doit être exigible auprès du fournisseur (pour un achat de biens par exemple, celle-ci fait foi à partir de la livraison effective des produits commandés).
- la TVA doit concernée des services ou biens nécessaires à l’exploitation de votre entreprise.
Les dépenses qui ne sont pas déductibles :
Les factures de carburant ou d’entretien du véhicule par exemple ne peuvent pas être déduites. Les salaires ou le logement du dirigeant ne sont pas concernés non plus.
Il convient bien sûr de bien faire le point avec votre conseiller expert-comptable sur ce qui rentre et ne rentre pas dans le cadre de ces déductions.
Si la TVA que vous avez collectée (vente) est inférieure à la TVA déductible (achat) vous obtiendrez alors un crédit de TVA. Pour obtenir le remboursement de ce crédit de TVA, cela dépendra de votre régime d’imposition : simplifié ou réel normal.