Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent bénéficier d’aides financières tant au niveau social que fiscal. L’objectif étant d’accompagner les jeunes entrepreneurs sur les premières années de leur entreprise afin de leur donner toutes les chances de réussite. Vous pensez que votre entreprise pourrait en bénéficier ? Voici le détail des exonérations d’impôts et aides pour jeune entreprise innovante que vous pouvez demander. Pour de plus amples informations sur les modalités et textes de lois référant, rapprochez-vous de votre expert comptable SOPREC pour un compte rendu plus précis.
Qu’est-ce qu’une jeune entreprise innovante ?
Une jeune entreprise innovante est une entreprise qui investit dans la recherche et le développement. A ce sujet, elle peut bénéficier d’exonérations sociales et fiscales intéressantes pour l’aider à son développement. Les jeunes entreprises universitaires sont également concernées par ces aides de l’état.
JEI : sous quelles conditions ?
L’entreprise doit être à taille humaine c’est à dire faire partie des Petites et Moyennes Entreprises.
La moitié du capitale doit appartenir à une personne physique, ou à une association
» reconnue d’utilité publique à caractère scientifique ou à un établissement de recherche et d’enseignement « (source service-public.fr).
Les aides pour Jeune Entreprise Innovante
Aides fiscales pour JEI
Les jeunes entreprises peuvent bénéficier d’exonération d’impôt sur les bénéfices. Une exonération totale sur le premier exercice puis à hauteur de 50% sur la période suivante.
Cette exonération peut-être cumulée avec le crédit d’impôt recherche.
Si votre collectivité territoriale a voté en ce sens, les Contributions à la Formation des Entreprises (CFE) ainsi que la taxe foncière peuvent être également exonérées pendant 7 ans.
Aides sociales pour les jeunes entreprises innovantes
Certaines exonérations de charges sociales patronales peuvent être prises en charge en ce qui concerne par exemple la maladie, la vieillesse ou cotisations décès.
Les ingénieurs, chercheurs, techniciens entre autres sont concernés par l’exonération de charges sociales patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
Information importante : cette aide ne peut excéder le plafond de 205 680 euros par an et sur une période de 36 mois.
Je veux en savoir plus ... je prends contact avec mon expert-comptable en Avignon.