Certains secteurs comme la construction, la santé ou industriel envoient parfois leurs salariés à l’étranger en détachement pour effectuer des missions plus ou moins longues : c’est ce qu’on appelle les salariés détachés. Si votre entreprise TPE ou PME dans le Vaucluse est concernée par le détachement de salariés, vous devrez respecter certaines obligations pour être dans les règles.
Nos experts comptables à Monteux près d’Avignon, sont là pour vous accompagner sur le droit du travail et la gestion de votre entreprise, n’hésitez pas à les contacter pour tout renseignement.
Détachement de salariés, qui est concerné ?
Est considéré comme salarié détaché tout salarié qui est envoyé en mission à l’étranger dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée ou pour une prestation de service à l’étranger.
Contrairement à l’expatriation du salarié, la durée du contrat est limitée dans le temps. Cette période de travail détachée doit durer entre 6 mois minimum et 5 ans maximum.
La salarié bénéficie pendant cette période à l’étranger, des mêmes avantages et couvertures dont il bénéficiait dans son entreprise en France. Ce qui est plutôt avantageux pour le salarié, primes et frais professionnels y compris.
Quelles obligations pour l’entreprise qui détache un salarié ?
Pour le chef d’entreprise, le détachement d’un salarié nécessite la mise en place de quelques obligations au préalable :
- l’employeur doit faire la demande de détachement de son salarié avant. Cette déclaration peut se faire via le portail internet SIPSI (qui permet également de prolonger si besoin la période de détachement du salarié si sa mission le nécessite).
- obligation de désigner un représentant résidant en France et restant disponible par téléphone ou email pour tout échange
- pour les secteurs des spectacles ou du BTP il existe des obligations supplémentaires, comme la carte d’identification pour les salariés du BTP (si vous êtes concernés contactez votre expert comptable SOPREC) ou une demande d’adhésion le salarié détaché doit également être couvert (intempéries, congés payés, etc).
- tous les documents liés au salarié et à sa mission de travail doivent être conservés et tenus à disposition de l’inspection du travail