La mise à disposition de fonctionnaires est employé par le service public pour permettre aux agents de passer d’une administration à l’autre selon la charge de travail du moment et plus de mobilité. Plus méconnus dans le privé, ses contrats de mise à disposition de personnel pour les TPE et PME du secteur privé sont pourtant une alternative intéressante en cas de baisse d’activité.
Alternative au chômage partiel, découvrez comment mettre en place un prêt de main d’oeuvre et contactez nos conseillers experts pour vous aider dans la gestion de votre entreprise.
Condition de mise à disposition de salariés
Pour mettre en place la mise à disposition de votre personnel, la condition sine qua non est que vos salariés soient volontaires. Car une convention doit être signée entre vous et vos salariés pour qu’ils puissent travailler pendant une période donnée dans une autre entreprise.
Une convention doit être signée pour chaque salarié même si l’entreprise dite « emprunteuse » de votre personnel est la même.
Votre salarié peut par ailleurs refuser cette mise à disposition, sans que cela n’impacte son contrat de travail ou engage de quelconques sanctions.
Les deux parties doivent être volontaires dans ce prêt de main d’oeuvre et la signature d’une convention doit être signée entre les entreprises. Pour le salarié un avenant à son contrat de travail sera établi avec vous l’ employeur initial dite « entreprise prêteuse ».
Cet avenant défini le cadre du travail, la mission à accomplir, ainsi que la période de mise à disposition du salarié.
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Avantage de mise à disposition du salarié
Pendant la mise à disposition temporaire, votre salarié conserve 100% de son salaire, c’est vous l’employeur prêteur qui lui versez son salaire.
Le contrat de travail de votre salarié ne change pas et les conditions de votre convention collective reste applicable.
La mise à disposition doit se faire façon non lucrative (sauf en cas de sous-traitance ou de travail temporaire). Elle permet cependant à votre entreprise de s’alléger en charges si vous faites face à une période d’activité en baisse et de conserver votre salarié avec son expérience dès que la croissance reviendra.
Il existe également des contrats passerelle qui permettent de mettre à disposition des personnes en fin de parcours d’insertion. Pour plus d’infos ici, contactez votre conseiller expert comptable.
L’entreprise prêteuse facture a l’entreprise qui a besoin d’un appoint de main-d’œuvre qualifiée : le salaire et les charges sociales. Si cela engage des frais supplémentaires de déplacement ou autres, cela est également pris en charge par l’entreprise « emprunteuse » qui bénéficie de cette mise à disposition de personnel.
Contrat de mise à disposition : quels délais ?
La mise à disposition du personnel nécessitant une convention qui doit être signée au plus tard 2 jours ouvrables après le début de la mission. Ce qui vous permet d’être flexible en cas d’urgence de prêt de personnel.